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hemicycle
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Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 1998

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000215294
Dépôt
000239689
Rapport
000239690
16
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000239691
61
Vote
On
99203RBEI164948
000122885
000239689
Document
000204803