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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000214894
Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000214895
Dépôt - Annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000214896
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : van Eyll, Didier.
000214897
Discussion en commission - Cion: La Commission a entendu les exposés du Ministre et de la Cour des Comptes ainsi que les réponses du Ministre à la Cour des Comptes. La discussion générale et la discussion des articles sont closes. Les articles et l'ensemble des cinq projets de décret ont été adoptés à l'unanimité des huit membres présents. La Commission a décidé de présenter un rapport unique, il y a lieu de se référer au 258 (1997-1998) n° 3.
000214898
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000214899
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000238974
Voir : Doc. 258 (1997-1998) n° 3
000214900
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe avec projets 258, 260, 261,262 (1997-1998), et doc 234 (1994-1995) et 75 (1995-1996). Examen, vote et adoption des articles. Vote sur l'ensemble.
000214901
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000214902
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
001004874
Sanction et promulgation
001004878
74522
Décret
001004876
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°387, pp. 74522.
On
99203RBEI172261
000120345
000238970
Document
000204774