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Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice budgétaire 1998
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000212026
Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000212027
Vote - Vote par assis et levé : adoption.
On
99196RBEI132842
000094273
000234360
Document
000204559