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198
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000213903
Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000213904
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Donfut, Didier.
000213905
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
000213906
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000213907
Confiance au(x) rapporteur(s) - Confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000213909
Dépôt - Annonce du dépôt en séance.
000213910
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe avec projets 196 et 197 (1997-1998). Examen, vote et adoption des articles.
000213911
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 81 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000213912
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000213913
Sanction et promulgation
000213914
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°36, pp. 4948.
000213915
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°105 le 04-06-1998, pp. 18245.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant M. Guy Brouwers comme fonctionnaire dirigeant du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française à la date du 1er mai 1998
(le texte de l'arrêté n'est pas publié).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant M. Guy Brouwers comme fonctionnaire dirigeant du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française à la date du 1er mai 1998
(le texte de l'arrêté n'est pas publié).
000213916
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°105 le 04-06-1998, pp. 18245.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant M. Philippe Buelen comme fonctionnaire dirigeant adjoint du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française à la date du 1er mai 1998
(le texte de l'arrêté n'est pas publié).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant M. Philippe Buelen comme fonctionnaire dirigeant adjoint du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française à la date du 1er mai 1998
(le texte de l'arrêté n'est pas publié).
000213917
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°218 le 13-11-1998, pp. 36840.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Service de Perception de la Radio Redevance et Télévision de la Communauté française à participer au régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Service de Perception de la Radio Redevance et Télévision de la Communauté française à participer au régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958.
000213918
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°159 le 20-08-1998, pp. 26730.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au départ anticipé à mi-temps.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au départ anticipé à mi-temps.
001208552
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°159 le 20 août 2006, pp. 26730.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1998 relatif au départ anticipé à mi-temps.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1998 relatif au départ anticipé à mi-temps.
000213919
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°126 le 26-06-1999, pp. 24193.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques.
000213920
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°138 le 14-07-1999, pp. 27122.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires et agents du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires et agents du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française.
000285833
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°227 le 23 novembre 1999, pp. 43058.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires dirigeants du service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires dirigeants du service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française.
000285696
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 30 novembre 1999, pp. 44298.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française.
000288656
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 2 février 2000, pp. 3298.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1999 accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1999 accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques.
000299703
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°175 le 8 septembre 2000, pp. 30694.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles générales et particulières relatives à la présentation des budgets, à la comptabilité budgétaire et à la reddition du compte d'exécution du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles générales et particulières relatives à la présentation des budgets, à la comptabilité budgétaire et à la reddition du compte d'exécution du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française.
000289912
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°40 le 24 février 2000, pp. 5624.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents de la Communauté française.
000299689
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°169 le 31 août 2000, pp. 30020.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Service de Perception de la Redevance Radio Télévision de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Service de Perception de la Redevance Radio Télévision de la Communauté française.
000299629
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°162 le 22 août 2000, pp. 28216.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.
000302468
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°199 le 12 octobre 2000, pp. 34595.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires dirigeants du service de perception de la redevance Radio et Télévision de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires dirigeants du service de perception de la redevance Radio et Télévision de la Communauté française.
000299697
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 30 août 2000, pp. 29773.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant la protection des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant la protection des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail.
000303007
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 1 novembre 2000, pp. 36657.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public - semaine volontaire de quatre jours - pour ce qui concerne les Services du Gouvernement de la Communauté française, le Commissariat général aux Relations internationales, l'Office de la Naissance et de l'Enfance et le Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public - semaine volontaire de quatre jours - pour ce qui concerne les Services du Gouvernement de la Communauté française, le Commissariat général aux Relations internationales, l'Office de la Naissance et de l'Enfance et le Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française.
001208556
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 1 novembre 2006, pp. 36657.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public - semaine volontaire de quatre jours - pour ce qui concerne les Services du Gouvernement de la Communauté française, le Commissariat général aux Relations internationales, l'Office de la Naissance et de l'Enfance et le Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public - semaine volontaire de quatre jours - pour ce qui concerne les Services du Gouvernement de la Communauté française, le Commissariat général aux Relations internationales, l'Office de la Naissance et de l'Enfance et le Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française.
000308384
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 22 février 2001, pp. 5252.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires dirigeants du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires dirigeants du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française.
000307488
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°34 le 7 février 2001, pp. 3350.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'emploi de personnes handicapées dans les Services du Gouvernement et dans certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'emploi de personnes handicapées dans les Services du Gouvernement et dans certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française.
000311905
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°132 le 8 mai 2001, pp. 15010.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires pour le Service de la perception de la redevance Radio et Télévision de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires pour le Service de la perception de la redevance Radio et Télévision de la Communauté française.
000317692
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°291 le 12 octobre 2001, pp. 35533.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires et agents du service de perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française sur l'acquittement des Redevances Radio et Télévision.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires et agents du service de perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française sur l'acquittement des Redevances Radio et Télévision.
000321723
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°368 le 28 décembre 2001, pp. 45053.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro dans la réglementation en ce qui concerne le Service de Perception de la Redevance radio et télévision.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro dans la réglementation en ce qui concerne le Service de Perception de la Redevance radio et télévision.
000328494
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°128 le 17 avril 2002, pp. 15618.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour l'exercice de fonctions informatiques à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour l'exercice de fonctions informatiques à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII.
000328500
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°129 le 18 avril 2002, pp. 15750.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé accordé à un agent pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée, d'un conseil ou d'une commission exerçant la fonction législative au niveau fédéral, communautaire ou régional, ou auprès du président d'un de ces groupes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé accordé à un agent pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée, d'un conseil ou d'une commission exerçant la fonction législative au niveau fédéral, communautaire ou régional, ou auprès du président d'un de ces groupes.
000328612
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°151 le 7 mai 2002, pp. 19046.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française.
000331488
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 19 juin 2002, pp. 28149.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de mobilité des agents entre le Ministère de la Communauté française et les organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de mobilité des agents entre le Ministère de la Communauté française et les organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
000332807
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°242 le 24 juillet 2002, pp. 32950.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel chargés des missions de Conseiller en prévention du service interne pour la Prévention et la Protection au travail du Comité supérieur de concertation du Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel chargés des missions de Conseiller en prévention du service interne pour la Prévention et la Protection au travail du Comité supérieur de concertation du Secteur XVII.
000353616
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°256 le 11 juillet 2003, pp. 37681.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
000354436
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°280 le 1 août 2003, pp. 39977.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2002 relatif au subventionnement de projets de rénovation urbaine.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2002 relatif au subventionnement de projets de rénovation urbaine.
000353439
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 7 juillet 2003, pp. 36127.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le Code de déontologie des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains Organismes d'Intérêt public.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le Code de déontologie des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains Organismes d'Intérêt public.
000354438
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°280 le 1 août 2003, pp. 4001.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française transférant d'office les membres du personnel du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision (SPRRTV) au Gouvernement wallon.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française transférant d'office les membres du personnel du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision (SPRRTV) au Gouvernement wallon.
000356973
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°302 le 25 août 2003, pp. 41804.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la conciliation entre le travail et la qualité de la vie pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui en dépendent.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la conciliation entre le travail et la qualité de la vie pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui en dépendent.
000359111
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°377 le 23 octobre 2003, pp. 51637.
Intitulé: Arrêté organisant la formation en vue de l'obtention du brevet de management public.
Intitulé: Arrêté organisant la formation en vue de l'obtention du brevet de management public.
000366609
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°47 le 6 février 2004, pp. 7236.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation dans le cadre du régime des mandats.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation dans le cadre du régime des mandats.
000367789
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°67 le 24 février 2004, pp. 10742.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation dans le cadre du régime des mandats.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation dans le cadre du régime des mandats.
001204990
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 22 mai 2006, pp. 26040.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII.
001226492
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 28 mars 2007, pp. 17034.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
001226498
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 28 mars 2007, pp. 17034.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
001226486
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 28 mars 2007, pp. 16997.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
On
99195RBEI091314
000092219
000237042
Document
000204706