Document CRI 000098005

Composition des commissions - Modifications

Constitution du Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie

Proposition de motion tendant à protéger les droits et à défendre les intérêts des francophones des communes à facilités

Rapport sur le respect de la convention du 30 juillet 1986 de RTL-TVi pour 1996

Avis du Conseil de l'Education et de la Formation

Décès d'un ancien membre du Conseil, Mme Marion BANNEUX

Proposition de décret portant création de l'institution du médiateur de la Communauté française

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille du Parlement flamand de la proposition de décret de M. Suykerbuyk et consorts fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes frappées par la répression et l'épuration ainsi que les victimes de guerre pour être prises en considération en vue d'une indemnisation financière
[Doc. Vlaams Parlement 298 (1995-1996) n° 1]

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 25 juillet 1997 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone concernant la perception de la redevance radio et télévision

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 25 juillet 1997 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone concernant la perception de la redevance radio et télévision

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 1997 entre la Communauté française et la Communauté flamande concernant la perception de la redevance radio et télévision sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale

Projet de décret portant création du service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Projet de décret portant création du service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française

Proposition de décret visant à favoriser une représentation plus équilibrée entre les hommes et les femmes dans les organes consultatifs

Appel pour les droits de l'Homme lancé par la Fédération internationales des Ligues des Droits de l'Homme à l'occasion du sommet de la Francophonie de Hanoï (14-16 novembre 1997) et nécessité d'orienter la coopération francophone vers la promotion des valeurs, portées par la langue française, c'est-à-dire les droits de l'Homme et la démocratie

Conseil d'administration de la RTBF - Démission d'un membre, M Benoît RUTTEN

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 1997 entre la Communauté française et la Communauté flamande concernant la perception de la redevance radio et télévision sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale