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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Objets
000206826
Dépôt
000206827
Envoi en commission - Lettre d'envoi au Président de la cion.
000206828
Désignation du (des) rapporteur(s) - Désignation du rapporteur à l'unanimité des membres présents.
000206829
Discussion en commission - La Cion a entendu l'exposé introductif d'un des auteurs de la proposition, Mme Bertouille.
La discussion est close.
La discussion est close.
000206830
Vote en commission (rejet) - La proposition est rejetée par 6 voix contre 1 et 1 abstention.
000206831
Approbation du rapport de commission - Le rapport est approuvé à l'unanimité.
000206833
Discussion générale - Séance publique : discussion close.
On
01016CCFI197928
000050377
000228612
Document
000204118