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5-II
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000208574
Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000208575
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Hinnekens, Raymond.
000208576
Discussion en commission - Cion: Exposé du Ministre du Budget et exposé de la Cour des Comptes
Discussion générale ouverte.
Discussion générale ouverte.
000208577
Demande d'avis à une commission annexe - Cion : demande d'avis à la Cion de l'Education.
000208578
Demande d'avis à une commission annexe - Cion : demande d'avis à la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000208579
Demande d'avis à une commission annexe - Cion : demande d'avis à la Cion de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000208580
Discussion en commission - Cion: Reponses de la Ministre Présidente et du Ministre du Budget
Poursuite de la discussion générale.
Poursuite de la discussion générale.
000208581
Avis d'une commission annexe - Cion : réception de l'avis de la Cion de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000230130
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000208582
Discussion en commission - Cion: Exposé du Ministre Grafé sur ses compétences en matières de relations internationales et de sport
Discusion générale et discussion des articles closes.
Discusion générale et discussion des articles closes.
000208583
Avis d'une commission annexe - Cion : réception de l'avis de la Cion de l'Education.
000208584
Avis d'une commission annexe - Cion : réception de l'avis de la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000208585
Vote en commission - Cion : Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 3 et 0 voix d'abstention.
000208586
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000230132
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000230133
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Education.
000208588
Discussion générale conjointe - Séance publique: Discussion générale conjointe des projets d'ajustements des budgets de la Communauté française pour 1995, des projets de décrets budgétaires pour 1996 et du projet de décret programme.
000208589
Discussion générale - Séance publique: Reprise discussion générale conjointe des projets budgétaires.
000208590
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 51 voix contre 31 et 0 voix d'abstention.
000208591
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000208592
Sanction et promulgation
000208593
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°69, pp. 8003.
On
99180RBEI033592
000045317
000230131
Document
000204244