Document RAPP 000043763

Dépôt - Projet de décret.

Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Projet de décret

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Donfut, Didier.

Discussion en commission - Exposé du Ministre du Budget
Discussion générale ouverte.

Amendement(s) en commission - Amendements en commission.

Amendement(s) en commission

Discussion en commission - Cion: Poursuite de la discussion générale.

Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote des articles et amendements Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet tel qu'amendé par 8 voix contre 3 et 0 voix d'abstention.

Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.

Rapport - Rapport.

Rapport

Discussion générale conjointe - Séance publique: Discussion générale conjointe des projets d'ajustements des budgets de la Communauté française pour 1995, des projets de décrets budgétaires pour 1996 et du projet de décret programme.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Discussion générale - Séance publique: Reprise discussion générale conjointe des projets budgétaires.

Discussion générale - Séance publique:.

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 51 voix contre 31 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Adoption d'un nouvel intitulé - Séance publique : adoption d'un nouvel intitulé.
Intitulé : Projet de décret-programme portant diverses mesures concernat les fonds budgétaires, les bâtiments de la Communauté, la dette de certains organismes d'intérêt public et l'enseignement.

Vote

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°76, pp. 9053.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 23-10-1996, pp. 27217.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 1995-1996 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 04-02-1999, pp. 3288.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 23 avril 2004, pp. 24200.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de gestion et du Comité permanent du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires.