hemicycle
Approbation de la directive SMA par le Coreper
Question orale
Olivier Maroy
commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
chaînes de télévision étrangères
chaînes de télévision à péage
Union européenne
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
Document CRICOM 001605556
2017-2018
Objets
001605694
Document CRICOM 001605556
3
Olivier Maroy
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Olivier Maroy et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001605695
Document CRICOM 001605556
3
Jean-Claude Marcourt
Réponse
001605696
Document CRICOM 001605556
4
Olivier Maroy
Réplique(s)
On
001604901
Désactivé
Question
001604901