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Accès au dossier disciplinaire et reprise d'activité dans le cadre d'un arrêté ministériel de suspension préventive
Objets
001589408
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Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Joëlle Maison et la réponse de Mme Marie-Martine Schyns, Ministre de l'Education.
On
001587644
Désactivé
Question
001587644