Aller au contenu principal
arrêté ministériel
Fil d'Ariane
Accueil
001738019
arrêté royal
arrêté du gouvernement (Communauté ou Région)
Un arrêté ministériel est pris par le ministre responsable d'un département particulier (Affaires intérieures, Agriculture, Energie, Justice...). Dans ce cas, il est en principe nécessaire qu'un tel pouvoir lui ait été au préalable attribué par un arrêté royal ou de gouvernement [ww.vocabulairepolitique.be].
ministre
arrêté
Document QO 001677144
En savoir plus
sur Document QO 001677144
Document QO 001371838
En savoir plus
sur Document QO 001371838
Document QO 001587644
En savoir plus
sur Document QO 001587644
Document QO 001677213
En savoir plus
sur Document QO 001677213
Document QE 001631734
En savoir plus
sur Document QE 001631734
S'abonner à arrêté ministériel
Connexion utilisateur
Nom d'utilisateur
Mot de passe
Réinitialiser votre mot de passe