hemicycle
Procédure d'infraction de la Commission européenne à l'encontre du décret du 16 juin 2016
Question orale
Isabelle Moinnet
commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
étudiants étrangers
Union européenne
droit et/ou législation
décret
quotas / contingentement
plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
agrément et/ou contingentement des professions de soins de santé
professions des soins de santé
infractions / délits / crimes
Document CRICOM 001571605
2017-2018
Objets
001571853
Document CRICOM 001571605
17
Isabelle Moinnet
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Isabelle Moinnet et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001571855
Document CRICOM 001571605
18
Jean-Claude Marcourt
Réponse
001571857
Document CRICOM 001571605
18
Isabelle Moinnet
Réplique(s)
On
001570245
Désactivé
Question
001570245