hemicycle
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur les connaissances linguistiques dans la fonction publique
Question orale
Philippe Knaepen
commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
fonction publique (statut / personnel de l'administration publique)
Union européenne
emploi des langues
droit et/ou législation
arrêté
évaluation du personnel
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
droit européen
Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)
Document CRICOM 001457999
2014-2015
Objets
001457010
Document CRICOM 001457999
7
Philippe Knaepen
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Philippe Knaepen et la réponse de M. André Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001457011
Document CRICOM 001457999
7
André Flahaut
Réponse
001457012
Document CRICOM 001457999
8
Philippe Knaepen
Réplique(s)
On
001455334
Désactivé
Question
001455334