hemicycle
Mise en oeuvre de la circulaire du 5 décembre 2008 relative au marché des services juridiques de conseil et de représentation devant les juridictions - vers une finalisation de la procédure et une attribution du marché ?
Question orale
Stéphane Hazée
commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales
marchés publics
justice
droit et/ou législation
document administratif
circulaire
Document CRICOM 001411336
Document CRICOM 001413297
2013-2014
Objets
001411373
Document CRICOM 001411336
Stéphane Hazée
Reportée en commission - A la demande de l'auteur, cette question orale est reportée à la prochaine réunion de la Commission.
001413273
Document CRICOM 001413297
4
Stéphane Hazée
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Stéphane Hazée et la réponse de M. Rudy Demotte, Ministre-Président.
001413274
Document CRICOM 001413297
4
Rudy Demotte
Réponse
001413275
Document CRICOM 001413297
5
Stéphane Hazée
Réplique(s)
On
001410651
Désactivé
Question
001410651