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hemicycle
11-R.I.1
Compte rendu intégral
Séance du mardi 15 octobre 2013
Objets
001409359
Contribution de la Fédération Wallonie-Bruxelles au Fonds International pour la diversité culturelle
001410511
Transfert de compétences des maisons de justice
001409274
Forum mondial de la langue française à Liège en 2015
001410651
Mise en oeuvre de la circulaire du 5 décembre 2008 relative au marché des services juridiques de conseil et de représentation devant les juridictions - vers une finalisation de la procédure et une attribution du marché ?
001409277
Avis du secteur sur l'accord de coopération relatif à la Charte associative et suite des travaux
On
1000000010d2043
001411336
001411371
Document
1000000010d105c
001411336