hemicycle
19-R.I.2
Compte rendu intégral
Séance du mardi 5 novembre 2013
Compte rendu intégral (CRIC) Commission
commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales
commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales
2013-2014
Objets
001410651
Document QO 001410651
Stéphane Hazée
Mise en oeuvre de la circulaire du 5 décembre 2008 relative au marché des services juridiques de conseil et de représentation devant les juridictions - vers une finalisation de la procédure et une attribution du marché ?
001410511
Document QO 001410511
Julie de Groote
Transfert de compétences des maisons de justice
On
1000000010db076
001413297
001413272
Document
1000000010d3079
001413297