hemicycle
Adoption par le Gouvernement flamand d'un Arrêté sur les fréquences radio
Question orale
Denis Grimberghs
commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
conflit de compétence
Conseil d'Etat
Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée)
arrêté
cadastre des fréquences radiophoniques
gouvernement flamand (Vlaamse Regering)
arrêté du gouvernement flamand
Document CRICOM 001212178
2005-2006
Objets
001212380
Document CRICOM 001212178
6
Denis Grimberghs
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Denis Grimberghs et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse.
001212381
Document CRICOM 001212178
7
Fadila Laanan
Réponse
001212382
Document CRICOM 001212178
7
Denis Grimberghs
Réplique(s)
On
001211052
Désactivé
Question
001211052