hemicycle
Projet d'arrêté du gouvernement modifiant le régime des congés de maladie des enseignants
Question d'actualité
André Drouart
statut administratif (fonction publique)
arrêté
carrière professionnelle
personnel enseignant
congés ou dispenses pour incapacité de travail et/ou de suivre les cours
Document CRI 000028803
SE 1995
Objets
000228227
Document CRI 000028803
15
André Drouart
Développement
000228228
Document CRI 000028803
15
Laurette Onkelinx
Réponse
000228229
Document CRI 000028803
15
André Drouart
Réplique(s)
On
000217552
Désactivé
Autre
000217552