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Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009
Programme justificatif
Programme justificatif
Objets
001272263
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001273885
5
Dépôt - Dépôt du projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française - Année budgétaire 2009 et son programme justificatif.
001272516
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001272517
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.
001272518
Discussion en commission - La discussion générale est ouverte.
001272603
Discussion en commission
001272917
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001272918
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
001272919
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 5 abstentions.
001272921
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001274167
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001274168
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Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires et du décret-programme .
001278879
Discussion générale conjointe - Poursuite et clôture de la discussion générale conjointe des décrets budgétaires et du décret-programme . Examen, vote et adoption tableaux et articles.
001278571
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 46 voix contre 0 et 23 voix d'abstention.
001278572
Envoi à la sanction
On
100000001018051
001272513
Document
001272255