hemicycle
1
181
Proposition de modification du règlement
proposition de modification du règlement
Caroline Persoons
Emmanuel De Bock
Joëlle Maison
commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
parlementaire
règlement
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
élections
commission
contrôle et/ou inspection
Document CRI 001482089
Document PPMR 001481474
2015-2016
Objets
001481472
Document PPMR 001481474
Caroline Persoons
Emmanuel De Bock
Joëlle Maison
Joëlle Maison
Caroline Persoons
Emmanuel De Bock
Proposition de modification du règlement - Dépôt.
001481484
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001483926
Document CRI 001482089
5
Dépôt
001636626
Fin de législature
On
Document PPMR 001481471
1000000020200cf
001481474
001481472
Document
001481471