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Proposition de modification du règlement du Conseil
Objets
000206928
Dépôt - (art. 23, 30, 31, 44 et 56).
000206929
Envoi en commission - Pas de lettre d'envoi en Cion puisque le texte est issu de la Cion.
000206930
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Janssens.
000206931
Discussion en commission - La discussion est close.
000206932
Vote en commission - Adoption à l'unanimité des 5 membres présents par application de l'article 17, § 1er du règlement.
000206933
Rapport
000227737
Proposition de modification du règlement - Art. 23, §5, 30, §1er, 31, §3, 44, §1er et 56, alinéa 1er.
000206934
Discussion générale
000206935
Vote - Vote sur l'ensemble par assis et levé.
000227741
42
Déclaration avant le vote - Déclaration avant le vote sur l'ensemble.
On
99194RBEI050169
000021015
000227737
Document
000204129