Image
1
670
Proposition de décret modifiant le décret du 19 octobre 2023 relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française, en vue de renforcer le recours aux circuits courts dans les cantines scolaires
Objets
001790998
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001791001
Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001795248
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001795249
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sophie Mengoni est désignée en qualité de rapporteuse.
001795281
Discussion en commission
On
1000000020d8029
001790909
Désactivé
Document
001790907