Document CRI 001791019

Proposition de résolution visant à l'instauration d'un cessez-le-feu immédiat à Gaza et l'arrêt des collaborations entre les établissements dépendants de la Fédération Wallonie-Bruxelles et les entités israéliennes qui participent et/ou soutiennent la guerre et la colonisation

Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et modifiant certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Projet de motion d'ordre du jour pure et simple en conclusion de l'interpellation de Mme Pavet à la ministre Bertieaux ayant pour objet "les résultats de l'étude menée à l'Université catholique de Louvain (UCLouvain) sur le harcèlement et les agressions sexuelles"

Inquiétudes autour de nouvelle règles dans la gestion des kots à l'Université catholique de Louvain (UCLouvain)

Résultats de l'étude menée à l'UCL sur le harcèlement et les agressions sexuelles

Demande d'examen en urgence d'une proposition de résolution

Harmonisation des calendriers scolaires

Gouvernance culturelle

Situation à Rafah

Projet de décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos et mettant partiellement en oeuvre le règlement sur les services numériques

Présidence de la séance du mercredi 14 février 2024

Projet de motion de recommandation en conclusion de l'interpellation de Mme Pavet à la ministre Bertieaux ayant pour objet "les résultats de l'étude menée à l'Université catholique de Louvain (UCLouvain) sur le harcèlement et les agressions sexuelles"

projet de motion d'ordre du jour pur et simple en conclusion de l'interpellation de M. Dispa à la ministre Linard ayant pour objet "gouvernance culturelle"

Accord de Gand sur les règles budgétaires européennes et le retour des critères de Maastricht

Projet de décret de la Communauté française relatif aux subventions accordées en vue de renforcer la dimension internationale des opérateurs culturels de la Communauté française

Projet de motion de recommandation en conclusion de l'interpellation de M. Dispa à la ministre Linard ayant pour objet "gouvernance culturelle"

Campagne à destination des jeunes primo-votants

Suppression de la concession de distribution des journaux

Conséquences du décret inscription sur le nombre d'élèves suivant un enseignement à domicile

Proposition de décret visant à diminuer la taille des classes dans les premières années de l'enseignement fondamental

Situation financière des centres d'archives privées

Proposition de résolution visant à renforcer l'inclusion des élèves malades de longue durée et leur inclusion dans les politiques d'éducation

Projet de motion de recommandation en conclusion de l'interpellation de Mme Pavet à la ministre Bertieaux ayant pour objet "les résultats de l'étude menée à l'Université catholique de Louvain (UCLouvain) sur le harcèlement et les agressions sexuelles"

Proposition de décret modifiant le décret du 19 octobre 2023 relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française, en vue de renforcer le recours aux circuits courts dans les cantines scolaires

Proposition de résolution visant à établir une Conférence interministérielle Petite enfance afin de trouver des solution structurelles à la pénurie de places et de personnel

Manifestations du collectif Break up With Israel

Plateforme de mise en relation entre sportifs et entreprises

Désignations au Conseil supérieur de la culture