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Proposition de décret visant à diminuer la taille des classes dans les premières années de l'enseignement fondamental
Objets
001786862
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001789216
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001789217
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Fatima Ahallouch est désignée en qualité de rapporteuse.
001789227
Discussion en commission - - L'examen des articles est clos ;
- Les articles premier à 4 sont rejetés par 6 voix contre 2 et 2 abstentions ;
- L'ensemble de la proposition de décret est rejeté par 6 voix contre 2 et 2 abstentions.
- Les articles premier à 4 sont rejetés par 6 voix contre 2 et 2 abstentions ;
- L'ensemble de la proposition de décret est rejeté par 6 voix contre 2 et 2 abstentions.
001789228
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 6 voix contre, 2 voix pour et 2 abstentions.
001789229
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001791016
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001791017
Discussion générale - Mme Ahallouch, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001791018
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 62 voix contre 10 et 14 voix d'abstention.
On
1000000020d709b
001786800
001786799
Désactivé
Document
001786798