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Proposition de décret modifiant le décret du 15 décembre 2010 visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française
Objets
001762269
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001762634
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Rappel au règlement - Rappel des procédures à suivre lorsqu'um membre de l'Assemblée souhaite une demande d'avis au Conseil d'Etat.
001762274
Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
On
1000000020d40d3
001761484
001761483
Désactivé
Document
001761482