Document PPD 001740311

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Delphine Chabbert est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme Vandorpe, co-auteure de la proposition de décret.
- La discussion générale est entamée.

Report - En l'absence de quorum, ce point n'a pas été abordé.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation d'un deuxième rapporteur - Mme Borsu est désignée en qualité de co-rapporteure.

Discussion en commission - - La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'article premier est rejeté par 11 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 2 à 5 sont rejetés par 11 voix contre 2 ;
- L'article 6 est rejeté par 11 voix et 2 abstentions ;
- L'ensemble du projet de décret est rejeté par 10 voix contre 2 et 1 abstention ;
- La commission fait confiance à la Présidente et aux rapporteures pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 10 voix contre, 2 voix pour et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mmes Chabbert et Borsu, rapporteuses, se réfèrent à leur rapport écrit.

Examen et vote des articles - Votes réservés.

Amendement(s) en séance

Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 75 voix contre 7 et 1 voix d'abstention.