Commission de l'Éducation

2. Projet de décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire<br/><br/>(Doc. 693 (2023-2024) n° 1)<br/><br/>- Désignation d'un rapporteur<br/>- Discussion<br/>- Votes

3. Projet de décret modifiant le décret du 11 avril 2014 garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées<br/><br/>(Doc. 697 (2023-2024) n° 1)<br/><br/>- Désignation d'un rapporteur<br/>- Discussion<br/>- Votes

6. Proposition de décret modifiant l'usage de la langue d'enseignement dans les épreuves externes certificatives (CEB, CE1D et CESS) et créant une attestation de suivi de l'apprentissage en immersion linguistique<br/><br/>(Doc. 434 (2022-2023) n° 1)<br/><br/> Rapporteure : Mme Chabbert<br/><br/>- Discussion<br/>- Votes

7. Proposition de résolution visant à renforcer l'inclusion des élèves malades de longue durée et leur inclusion dans les politiques d'éducation<br/><br/>(Doc. 663 (2023-2024) n° 1)<br/><br/>- Désignation d'un rapporteur<br/>- Discussion<br/>- Votes