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Proposition de décret visant à aligner le nombre de jours de congés octroyés suite à une naissance pour le personnel enseignant, pour le personnel technique des centres PMS, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
Objets
001682499
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001686591
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001686592
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michele Di Mattia est désigné en qualité de rapporteur.
001686597
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Vandorpe, co-auteure de la proposition de décret.
- Les articles 1 à 3 sont rejetés par 3 voix contre 10.
- Les articles 1 à 3 sont rejetés par 3 voix contre 10.
001686598
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 10 voix contre et 3 voix pour.
001686599
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001689521
40
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001689522
Discussion générale - M. Di Mattia, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001689552
45
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 55 voix contre 33 et 0 voix d'abstention.
On
001682284
Dossier