Séance Plénière

1. A huis clos :<br/><br/>Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française <br/><br/>Discussion<br/>

2. Election d'un membre au Conseil d'administration de la RTBF <br/><br/>Scrutin<br/>

1.1. Question de Mme Goffinet à M. Jeholet, Ministre-Président : Retrait de la Turquie de la Convention d'Istanbul visant à prévenir et lutter contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes et contre la violence domestique <br/><br/>Question de Mme Ryckmans à M. Jeholet, Ministre-Président : retrait de la Turquie du Traité dit Convention d'istanbul<br/>

1.2. Question de M. Gardier à M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement : journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale

1.3. Question de Mme Greoli à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : les libraires indépendants attaquent Amazon

1.4. Question de M. Fontaine à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : la protection des mineurs sur le réseau social Instagram

1.5. Question de Mme Roberty à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : le retrait de la Turquie de la Convention d'Istanbul

1.6. Question de Mme Ahallouch à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : réinsertion des détenus mise à mal par leurs conditions d'incarcération

1.7. Question de M. Daele à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : LaJeunesseFaitPartieDeLaSolution<br/><br/>Question de Mme Pavet à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : « la jeunesse fait partie de la solution » : mobilisation des 300 associations du secteur des organisations de jeunesse et centres de jeunes<br/>

2. Débat d'actualité sur "les décisions du comité de concertation"

3. Prise en considération de la proposition de résolution relative aux maltraitances infantiles et en particulier, l'inceste, déposée par Mmes Maison et Greoli, M. Magdalijns et Mme Kazadi (doc. 213 (2020-2021) n°1)

4. Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret II du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française<br/>(Doc. 215 (2020-2021) n°1)

5. Prise en considération de la proposition de résolution visant à la codification des dispositions décrétales et réglementaires en matière d'enseignement supérieur (doc. 216 (2020-2021) n°1)

6. Prise en considération de la proposition de résolution demandant la libération d'Alexeï Navalny et le respect des libertés fondamentales et des droits humains en Russie (doc. 217 (2020-2021) n°1)

7. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la Covid-19<br/>(Doc. 212 (2020-2021))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

8. Projet de décret modifiant le décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement<br/>(Doc. 206 (2020-2021) n°4)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

9. Proposition de décret visant à aligner le nombre de jours de congés octroyés suite à une naissance pour le personnel enseignant, pour le personnel technique des centres PMS, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection<br/>(Doc. 195 (2020-2021) n°2)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

10. Proposition de résolution relative à la lutte contre la précarité menstruelle dans l'enseignement obligatoire et supérieur<br/>(Doc. 205 (2020-2021) n°4)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

11. Proposition de résolution visant à promouvoir la lecture à l'école, avec les partenaires culturels et en famille<br/>(Doc. 101 (2019-2020) n°4)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

12. Votes