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Proposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 2020 visant l'octroi, pour l'année scolaire 2020-2021, de moyens supplémentaires permettant de déployer, suite à la crise sanitaire Covid-19, des pratiques de différenciation des apprentissages dans les écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires relevant des classes 1 à 10 en vertu du classement établi par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2020 établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Objets
001678820
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001680286
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001680287
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Marie-Martine Schyns est désignée en qualité de rapporteuse.
001680292
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Kerckhofs, co-auteur de la proposition de décret.
- Les articles premier à 5 sont rejetés par 2 voix pour et 10 contre.
- L'ensemble de la proposition de décret est rejeté par 2 voix pour et 10 contre.
- Les articles premier à 5 sont rejetés par 2 voix pour et 10 contre.
- L'ensemble de la proposition de décret est rejeté par 2 voix pour et 10 contre.
001680315
Amendement(s) en commission
001680316
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 10 voix contre et 2 voix pour.
001680317
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001682702
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001682703
76
Discussion générale - Mme Schyns, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001682909
88
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 73 voix contre 13 et 2 voix d'abstention.
On
1000000020cb057
001678058
001678057
Document
001678056