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Proposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021
Objets
001670282
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001670285
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001673854
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001673855
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Hervé Cornillie est désigné en qualité de rapporteur.
001673856
Discussion en commission - - La disucssion générale et des articles est close ;
- Votes : art 1 à 3, ensemnle : 10 pour, 1 contre.
- Votes : art 1 à 3, ensemnle : 10 pour, 1 contre.
001673857
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 1 voix contre.
001673858
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001676543
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001676544
80
Discussion générale - M. Cornillie, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001676755
102
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 74 voix contre 11 et 2 voix d'abstention.
001677914
Sanction et promulgation
001676756
Envoi à la sanction
001677915
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°354, pp. 89697.
On
1000000020c90b7
001670092
001670091
Document
001670090