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Proposition de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°27 du 11 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2020-2021
Objets
001662593
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001662595
18
Discussion générale - M. Cornillie, auteur de la proposition de décret.
001662729
23
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 11 voix d'abstention.
001662730
Envoi à la sanction
001662739
Sanction et promulgation
001662740
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°242, pp. 63990.
On
1000000020c902d
001662504
001662503
Document
001662502