Document PPD 001660763

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Demande d'examen en urgence

Vote par assis et levé - La demande est recevable.

Vote - L'urgence est accordée.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompole est désignée en qualité de Rapporteuse.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de Mme Schepmans, co-auteure de la proposition de décret;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos;
- les articles premier et 2 sont adoptés par 9 voix et 3 abstentions;
- l'article 3, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix et 1 abstention;
- les articles 4 et 5 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention;
- l'ensemble de la proposition de décret, telle qu'amendée, est adopté par 11 voix et 1 abstention;
- confiance est accordée au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Kapompole, rapporteuse.

Rapport oral

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Intervention - Le PTB re-dépose l'amendement déjà présenté en commission.

Intervention

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 74 voix contre 0 et 12 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°214, pp. 55939.