Séance Plénière

1. Projet de décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie<br/>(Doc. 107 (2019-2020) n°3)<br/>- rapport oral <br/>- discussion générale<br/>- votes

2. Proposition de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle<br/>(Doc. 105 (2019-2020) n°3)<br/>- rapport oral <br/>- discussion générale<br/>- votes

3. Proposition de décret déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021<br/>(Doc. 104 (2019-2020) n°4)<br/>- rapporteuse : Mme Kapompole<br/>- discussion générale<br/>- votes

4. Proposition de décret visant l'octroi, pour l'année scolaire 2020-2021, de moyens supplémentaires permettant de déployer, suite à la crise sanitaire Covid-19, des pratiques de différenciation des apprentissages dans les écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires relevant des classes 1 à 10 en vertu du classement établi par l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2020 établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité<br/>(Doc. 102 (2019-2020) n°1)<br/>- rapport oral <br/>- discussion générale<br/>- votes

5. Proposition de décret modifiant des dispositions relatives à l'exclusion d'élèves et au refus de réinscription dans l'enseignement obligatoire<br/>(Doc. 106 (2019-2020) n°1)<br/>- rapport oral <br/>- discussion générale<br/>- votes