Document PPD 001655541

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Demande d'examen en urgence

Intervention

Intervention

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Gardier est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de M. Dispa, auteur de la proposition de décret ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'article premier et 2 sont rejetés par 9 voix contre 3 ;
- L'article 3 est rejeté par 9 voix contre 1 et 2 abstentions ;
- Les articles 4 à 8 sont rejetés par 9 voix contre 3
- L'ensemble de la proposition de décret est rejeté par 9 voix contre 3 ;
- La confiance est accordée à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 9 voix contre et 3 voix pour.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Gardier, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Amendement(s) en séance

Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 61 voix contre 25 et 0 voix d'abstention.