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Proposition de décret visant à soutenir les artistes et le monde culturel
Objets
001656195
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001656198
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001659337
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001659338
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Gardier est désigné en qualité de rapporteur.
001659339
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de M. Dispa, auteur de la proposition de décret ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'article premier et 2 sont rejetés par 9 voix contre 3 ;
- L'article 3 est rejeté par 9 voix contre 1 et 2 abstentions ;
- Les articles 4 à 8 sont rejetés par 9 voix contre 3
- L'ensemble de la proposition de décret est rejeté par 9 voix contre 3 ;
- La confiance est accordée à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'article premier et 2 sont rejetés par 9 voix contre 3 ;
- L'article 3 est rejeté par 9 voix contre 1 et 2 abstentions ;
- Les articles 4 à 8 sont rejetés par 9 voix contre 3
- L'ensemble de la proposition de décret est rejeté par 9 voix contre 3 ;
- La confiance est accordée à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001659368
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 9 voix contre et 3 voix pour.
001659369
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001661672
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001661673
21
Discussion générale - M. Gardier, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.
001661919
50
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 61 voix contre 25 et 0 voix d'abstention.
On
1000000020c80cc
001659361
001659367
Document
001655541