hemicycle
1
278
Proposition de décret relative à l'accueil et à l'accompagnement dans l'enseignement ordinaire obligatoire des élèves présentant des besoins spécifiques
proposition de décret
Séance Plénière
haut potentiel intellectuel
Dispositif d'accrochage scolaire (DAS)
troubles du langage et des apprentissages
discrimination
aspects sociaux de la politique d'enseignement
insertion scolaire des handicapés
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
Document PPD 001510589
Document CRI 001509901
2015-2016
Objets
001510585
Document PPD 001510589
Véronique Bonni
Marie-Dominique Simonet
Christie Morreale
Mathilde Vandorpe
Proposition de décret - Dépôt.
001511231
Document CRI 001509901
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001511232
Document CRI 001509901
15
Prise en considération
001511234
Document CRI 001509901
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001636527
Fin de législature
On
Document PPD 001510584
1000000020380c9
001510589
001510585
Document
001510584