Image
163
Proposition de décret améliorant la situation des étudiants en deuxième session
Objets
001480102
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001480105
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001484062
Discussion - Dans l'attente du dépôt d'un nouveau texte, la commission décide de reporter l'examen de cette proposition de décret.
001490529
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001490530
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.
001490545
Discussion en commission - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.
La commission a décidé d'examiner conjointement cette proposition de décret avec la proposition de décret n° 164 (2014-2015) n° 1 et la proposition de décret n° 205 (2015-2016) n° 1 mais de voter distinctement sur chacune.
La commission a entendu la présentation des développements de la proposition de décret n° 163 (2014-2015) n° 1 par M. Destrebecq, co-auteur, la présentation des développements de la proposition n° 164 (2014-2015) n° 1 par M. Hazée, co-auteur et la présentation des développements de la proposition n° 205 (2015-2016) n° 1 par Mme Moureaux, co-auteure.
La discussion générale conjointe et l'examen des articles sont clos.
La commission a rejeté la proposition de décret n° 163 (2014-2015) n° 1 par 5 voix contre 7 et 0 abstention.
Les articles 1 et 2 de la proposition de décret n° 164 (2014-2015) n° 1 sont rejetés par 5 voix contre 7 et 0 abstention.
La commission a décidé d'examiner conjointement cette proposition de décret avec la proposition de décret n° 164 (2014-2015) n° 1 et la proposition de décret n° 205 (2015-2016) n° 1 mais de voter distinctement sur chacune.
La commission a entendu la présentation des développements de la proposition de décret n° 163 (2014-2015) n° 1 par M. Destrebecq, co-auteur, la présentation des développements de la proposition n° 164 (2014-2015) n° 1 par M. Hazée, co-auteur et la présentation des développements de la proposition n° 205 (2015-2016) n° 1 par Mme Moureaux, co-auteure.
La discussion générale conjointe et l'examen des articles sont clos.
La commission a rejeté la proposition de décret n° 163 (2014-2015) n° 1 par 5 voix contre 7 et 0 abstention.
Les articles 1 et 2 de la proposition de décret n° 164 (2014-2015) n° 1 sont rejetés par 5 voix contre 7 et 0 abstention.
001490547
Discussion en commission - La commission a rejeté l'ensemble de la proposition de décret n° 164 (2014-2015) n° 1 par 5 voix contre 7 et 0 abstention.
La commission a adopté la proposition de décret n° 205 (2015-2016) n° 1, telle qu'amendée, par 7 voix contre 0 et 5 abstentions.
La présentation d'un rapport oral en séance plénière a été adopté à l'unanimité des membres présents.
La commission a adopté la proposition de décret n° 205 (2015-2016) n° 1, telle qu'amendée, par 7 voix contre 0 et 5 abstentions.
La présentation d'un rapport oral en séance plénière a été adopté à l'unanimité des membres présents.
001490548
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 7 voix contre et 5 voix pour.
001637170
Fin de législature
On
001476990
Dossier