Document PPD 001377964 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

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Proposition de décret relatif à la transparence des frais scolaires

mer 11/07/2012 - 12:00

Objets

001377957

Françoise Bertieaux

mer 11/07/2012 - 12:00

Proposition de décret - Dépôt.

001381172

jeu 20/09/2012 - 12:00

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

001381173

10

jeu 20/09/2012 - 12:00

Prise en considération

001381175

jeu 20/09/2012 - 12:00

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

001434626

sam 24/05/2014 - 12:00

Fin de législature

On

1000000010a4073

001377964

001377957

Document

001377956

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