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hemicycle
1
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Proposition de décret visant à prévoir l'octroi d'une prime lors de l'installation d'un(e) accueillant(e) d'enfants autonome qui a été autorisé(e)
Objets
001296157
Proposition de décret - Dépôt.
001296694
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001296695
15
Prise en considération
001296697
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001434617
Fin de législature
On
10000000103c052
001296169
001296157
Document
001296156