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Proposition de décret visant à renforcer le "bien vivre ensemble" à l'école
Objets
001296686
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001345154
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001345155
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mohamed Daïf est désigné en qualité de rapporteur.
001345156
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de MM. Destexhe, Gosuin et Miller.
- La discussion générale est entamée et se poursuit cet après-midi.
- La discussion générale est entamée et se poursuit cet après-midi.
001345201
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001345202
Discussion en commission - - Reprise de la discussion générale entamée pendant la
- La discussion générale est close.
- Les articles 1er à 9 sont rejetés par 9 voix et 4 pour.
- L'ensemble de la proposition de décret est rejetée par 9 voix et 4 pour.
- La discussion générale est close.
- Les articles 1er à 9 sont rejetés par 9 voix et 4 pour.
- L'ensemble de la proposition de décret est rejetée par 9 voix et 4 pour.
001345203
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 9 voix contre et 4 voix pour.
001345204
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001346727
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001346728
9
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001346729
52
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 50 voix contre 20 et 3 voix d'abstention.
On
001295246
Dossier