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Proposition de décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses
Objets
001242432
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001242435
27
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma. Demande d'examen en urgence.
001242604
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001242605
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Amina Derbaki Sbaï est désignée en qualité de rapporteuse.
001242618
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif des auteurs et les réponses de Madame la Ministre Laanan.
La discussion générale a été ouverte et est close.
La discussion générale des articles a été ouverte et est close.
L'article 1, tel qu'amendé, a été adopté à l'unanimité.
Les articles 2, 3 et 4 ainsi que l'ensemble de la proposition de décret ont été adoptés à l'unanimité.
Confiance a été faite au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
La discussion générale a été ouverte et est close.
La discussion générale des articles a été ouverte et est close.
L'article 1, tel qu'amendé, a été adopté à l'unanimité.
Les articles 2, 3 et 4 ainsi que l'ensemble de la proposition de décret ont été adoptés à l'unanimité.
Confiance a été faite au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001242627
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001242628
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001243990
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001246335
31
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001244057
45
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001244058
Envoi à la sanction
001250011
Sanction et promulgation
001250012
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°40, pp. 7825.
On
001242430
Dossier