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Proposition de décret instituant un prix du Parlement de la Communauté française de Belgique en vue de récompenser un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
Objets
001221082
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001221088
32
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001221835
47
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001221836
Envoi à la sanction
001226283
Sanction et promulgation
001226284
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°90, pp. 16351.
On
1000000000c7024
001220359
001220443
Document
001220442