Document PPD 001004569 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

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Proposition de décret visant à agréer les fermes pédagogiques

jeu 28/10/2004 - 12:00

Objets

001004568

Anne-Marie Corbisier-Hagon

Marc Elsen

jeu 28/10/2004 - 12:00

Proposition de décret - Dépôt.

001005441

mar 16/11/2004 - 12:00

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

001005442

8

mar 16/11/2004 - 12:00

Prise en considération

001005444

8

mar 16/11/2004 - 12:00

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

001292253

sam 06/06/2009 - 12:00

Fin de législature

On

10000000006d06b

001004569

001004568

Document

001004567

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