Document PPD 000366802

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°84 le 14 mars 2005, pp. 10640.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation du Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française et relatif à sa gestion budgétaire, financière et comptable.

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Demande d'examen en urgence - La demande d'urgence, mise aux voix par assis et levé, est adoptée. La proposition est envoyée à la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Guilbert est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a examiné conjointement les trois propositions de décret.
- M. Guilbert a été désigné, à l'unanimité, en qualité de rapporteur.
-La Commission a entendu les exposés des auteurs des propositions.
-La discussion a été ouverte.
-La discussion est close.
-L'article 1 tel qu'amendé a été adopté par 11 voix et 1 abstention.
- L'article 2 a été adopté à l'unanimité. L'article 3 a été adopté par 9 voix et 2 abstentions.
- Les articles 4 et 5 ont été adoptés à l'unanimité.
- L'article 6 a été adopté par 9 voix contre 2.
- Les articles 7 à 16 ont été adoptés à l'unanimité.
-Les articles 17 et 18 tels qu'amendés ont été adoptés à l'unanimité.
-L'ensemble de la proposition de décret (Doc 500 (2003-2004) n°1) telle qu'amendée a été adoptée à l'unanimité des membres présents.
-Les propositions de décret n°52 et 53 (1999-2000) n°1 ont été de ce fait déclarées sans objet.
-Confiance a été faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale conjointe avec propositiions de décret 52 et 53 (1999-2000) closes. Examen des articles. Dépôt d'un amendement. Adoption des articles à l'exception de celui qui a fait l'objet de l'amendement.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Amendement(s) en séance

Examen et vote des articles

Votes réservés

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 61 voix contre 0 et 12 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°168, pp. 38424.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2006, pp. 6514.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation spécifique au Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2006, pp. 6515.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation spécifique au Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française.