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Proposition de décret instituant un fonds d'éducation ouvrière
Objets
001774362
6
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education permanente et de l'animation culturelle.
001774364
6
Vote (rejet de l'urgence) - Vote nominatif. 129 membres sont présents. 104 ont répondu non, 19 ont répondu oui, 6 se sont abstenus.
La demande de procédure d'urgence n'est pas adoptée.
La demande de procédure d'urgence n'est pas adoptée.
On
100000000001021
000363697
001755227
Document
001755226