Document PPD 000363405 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

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Proposition de décret relative aux théâtres agréés

mar 18/12/1973 - 12:00

Objets

001774285

mar 18/12/1973 - 12:00

Dépôt

001774286

mar 15/01/1974 - 12:00

Inscription à l'ordre du jour de la séance

001774287

3

mar 15/01/1974 - 12:00

Prise en considération

001774288

3

mar 15/01/1974 - 12:00

Envoi en commission - Envoi à la Commission des Beaux-Arts qui consultera la Com-
mission de ]a Politique générale pour les aspects budgé-
iaires.

On

100000000000f48

000363405

001774285

Document

001774284

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