Document PPD 000360576

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion en commission - Après un large échange de vues, les membres de la commission décident, à l'unanimité, d'examiner séparément le projet de décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance et la proposition de décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants;
cette proposition de décret sera examinée lors d'une prochaine réunion de la commission.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marc Elsen est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - M. Elsen est désigné en qualité de rapporteur à l'unanimité;
les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. Istasse et ont procédé à un large échange de vues; la discussion générale est close;
discussion des articles : l'article 1, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; l'article 2, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; l'article 3 est adopté à l'unanimité; l'article 4, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; l'article 5, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; l'article 6 est adopté à l'unanimité; l'article 7 est supprimé; l'article 8 (devenant l'article 7), tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; l'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 67 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°218, pp. 45318.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°362 le 29 novembre 2005, pp. 51088.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants,.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 19 octobre 2006, pp. 55881.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 5 mai 2008, pp. 23812.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 5 novembre 2010, pp. 66370.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2010 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants.