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Proposition de décret portant création du chant officiel de la Communauté culturelle française
(document paru au cours de la législature précédente N° 37 (1978-1979) -N° 1 : proposition de décret)
(document paru au cours de la législature précédente N° 37 (1978-1979) -N° 1 : proposition de décret)
Objets
000209478
Discussion générale - .
000209479
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000229699
Prise en considération
000229700
Discussion générale
000229701
Examen et vote des articles
000209480
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000209481
Sanction et promulgation
000209482
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°36, pp. 5251.
On
03146CCFI231608
000350867
000229698
Document
000204319