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Proposition de décret portant création du chant officiel de la Communauté française de Belgique
Objets
000209478
Discussion générale - .
000209479
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000229699
Prise en considération
000229700
Discussion générale
000229701
Examen et vote des articles
000209480
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000209481
Sanction et promulgation
000209482
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°36, pp. 5251.
On
000204319
Dossier